Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- d'une part l'entreprise Normand'Jeep Military, dont le siège est : Les Fosses Taillis -
14710 Vierville sur Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAYEUX sous le numéro 441335056 ; ci-après dénommée "Normand' Jeep Military"
- et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Normand' Jeep Military de la société "Normand' Jeep Military" ; ci-après dénommée "l'acheteur"
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Normand' Jeep Military et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Normand' Jeep Military que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Normand' Jeep Military.
Normand' Jeep Military se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits à acquérir sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Normand' Jeep Military'. Ces produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont non contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Normand' Jeep Military se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas (sauf mention expresse contraire) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à l'étranger.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le retour du produit doit s'effectuer à l'adresse suivante : Normand' Jeep Military - rue Sainte Croix - 14480 Crépon.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à hauteur de 100 % à la commande ;
2 modes de paiement sont mis à votre disposition :
- Paiements par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-transactions du Crédit Agricole.
- Paiements par chèques ; Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et d'une photocopie de votre carte d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de Normand'Jeep Military à l'adresse Normand' Jeep Military - rue Sainte Croix - 14400 CREPON. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et du montant des produits envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
L'entreprise Normand' Jeep Military ne pratique aucun escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement donnera lieu à pénalités au taux légal majoré de 1,3 % après mise en demeure préalable.
Clause de réserve de propriété
Normand' Jeep Military se réserve la propriété des marchandises et matériels jusqu'à paiement complet des sommes dues par l'acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Normand' Jeep Military.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Retour(s) de produit(s)
Au moment de la livraison, veillez à vérifier que les articles contenus dans le(s) colis correspondent bien à ceux commandé(s).
Les retours sont soumis aux conditions ci-dessous :
- le matériel retourné doit être dans l'état ou il a été expédié
- Les frais d'emballage et de transport aller/retour sont à votre charge
- Après réception des marchandises retournées nous vous adressons à votre demande soir l'échange du matériel soit un chèque du montant de la commande à l'exclusion des frais de port et de l'emballage.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Normand' Jeep Military - rue Sainte Croix - 14480 CREPON dans le délais de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Normand'Jeep Military sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Normand' Jeep Military. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Normand' Jeep Military.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L'entreprise Normand' Jeep Military se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Normand' Jeep Military. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 03/06/2008 enregistrée sous le numéro : 1297644.
Archivage - Preuve
L'entreprise Normand'Jeep Military archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Normand' Jeep Military seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, attribution de compétence est faite aux tribunaux de CAEN.
